Conditions d'utilisation

En utilisant Tronçons.com, tu acceptes les règles suivantes.

Ce qui est OK

• Créer des tronçons originaux et créatifs
• Modifier tes propres tronçons à tout moment
• Signaler les tronçons inappropriés via le bouton 🚩
• Partager les tronçons en dehors du site (ils sont publics par défaut)

Ce qui n'est pas OK

• Publier du contenu choquant, violent, sexuel, haineux
• Cibler ou nommer des personnes réelles sans leur accord
• Utiliser une marque déposée sans autorisation (Coca-Cola, Nike, etc.)
• Spammer (max 3 tronçons par jour par utilisateur)
• Tenter d'injecter du code malveillant dans les bundles
• Usurper l'identité d'un autre utilisateur ou d'une entité (marque, personne publique)
• Créer plusieurs comptes pour contourner les limites du site

Procédure de signalement

Pour tout contenu qui te semble enfreindre ces règles :

• Utilisateur lambda : bouton 🚩 en bas à droite de chaque tronçon. Décris brièvement la raison du signalement (5 caractères minimum).
• Ayant droit, marque, avocat : voir la procédure de signalement juridique pour les notifications formelles type LCEN/DMCA.

Tous les signalements sont traités manuellement par l'équipe. Délai de traitement :

• Signalement utilisateur : généralement sous 7 jours
• Notification juridique conforme : 24 à 72 heures ouvrées

Sanctions

Un tronçon enfreignant ces règles peut être supprimé sans préavis, soit sur signalement, soit à l'initiative de l'éditeur. Les sanctions sont graduées :

• Premier manquement mineur : suppression du tronçon, notification
• Récidive ou manquement grave : suspension temporaire du compte
• Tentative de fraude, contenu illégal : suspension définitive et signalement aux autorités si nécessaire

Propriété intellectuelle

Tu restes propriétaire des idées et créations que tu publies. En les publiant sur Tronçons.com, tu accordes à l'éditeur un droit non exclusif de les afficher, distribuer et représenter dans le cadre du service (publication sur le site, prévisualisations partagées, etc.). Cette licence est valable tant que ton contenu est publié sur le site et cesse dès que tu le supprimes.

Tu garantis disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus que tu publies (textes, images, code généré par IA, etc.). Tu reconnais que les générations d'IA peuvent comporter des éléments inspirés de matériaux protégés et tu t'engages à ne pas publier de contenu manifestement contrefaisant.

Limite de responsabilité

Tronçons.com est fourni "tel quel", sans garantie de disponibilité permanente. L'éditeur n'est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs (cf. mentions légales, statut d'hébergeur LCEN). L'éditeur peut faire évoluer ces conditions à tout moment ; les changements significatifs seront communiqués par email aux utilisateurs concernés.

Suppression de compte

Tu peux demander la suppression complète de ton compte à tout moment en écrivant à contact@troncons.com. La suppression entraîne le retrait de tous tes tronçons et de tes données personnelles dans un délai de 30 jours.

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